Le refus de l’alcootest :
- ✓ Permet la saisie du permis
- Est autorisé
- Est sans suite
Bonne réponse : Permet la saisie du permis
Pourquoi : Le refus de se soumettre aux vérifications d’alcoolémie est un cas de saisie du permis.
Code CEMAC de la route, art. 9