Pour quelle durée maximale le permis peut-il être suspendu pour une contravention (excès de vitesse, téléphone…) ?
- 1 mois
- 10 ans
- ✓ 1 an
Bonne réponse : 1 an
Pourquoi : Le permis peut être suspendu pour une période maximale de 1 an.
Code CEMAC, art. 11